Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24537
Cote 8B1/ | 24537 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Conflit de juridiction, exemption des Francs-Fievés de la juridiction de l'échevinage de Cambrai |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Dossier de 20 pièces ( requête, répliques, enquête). On y trouve la copie d'un acte en parchemin daté du 17 août 1643 confirmant le pouvoir de la justice archiépiscopale exerçant toute juridiction sur les personnes et familles des vingt- quatre Francs-Fievés. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Muyssart Charles |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Archevêque de Cambrai | Emprenant le fait d'Adrien "Preau", l'un des vingt-quatre francs fievés, demandeur par requête du 23 février 1682 | |||
Grand bailli et vingt-quatre Francs-Fiévés de la haute cour féodale du Cambresis | Cambrai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Echevinage de Cambrai | Cambrai |