Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24537

Cote 8B1/24537
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de juridiction, exemption des Francs-Fievés de la juridiction de l'échevinage de Cambrai
Année de début1682
Année de fin1684
NotesDossier de 20 pièces ( requête, répliques, enquête). On y trouve la copie d'un acte en parchemin daté du 17 août 1643 confirmant le pouvoir de la justice archiépiscopale exerçant toute juridiction sur les personnes et familles des vingt- quatre Francs-Fievés.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Archevêque de Cambrai Emprenant le fait d'Adrien "Preau", l'un des vingt-quatre francs fievés, demandeur par requête du 23 février 1682   
Grand bailli et vingt-quatre Francs-Fiévés de la haute cour féodale du Cambresis  Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Echevinage de Cambrai  Cambrai

logos