Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6696

Cote 8B1/6696
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de préséance
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier peu volumineux contenant une liasse de 12 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et un inventaire des pièces fournies par le défendeur, deux informations, des solutions pour Norman, des solutions pour Van de Velde et un écrit intitulé "En terminant la cause du Sr Franchois Vanden Velde..."
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van de Velde (Vandevelde) FrançoisPerturbateurBailli de l'ambacht de CasselCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur par complainte sur novelleté et trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Norman (Van Norman) GillesSeigneur d'Oxelaere et Sainte AldegondeGand (Gent)

logos