Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5946

Cote 8B1/5946
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInjures, demande de réparation, excès commis par le greffier de la Renenghe de Cassel, compétence pour statuer
Année de début1682
Année de fin1684
NotesPetit dossier contenant 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 18 septembre 1682, un écrit intitulé "Plainctes et accusations... contre Jean Baptiste Samyn...", et un procès-verbal de comparution du 9 octobre 1682 au cours duquel les bailli et échevins de Cassel demandent que la cause soit renvoyée devant eux
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flandre du Coutre (de) Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Elleboode Jean BaptisteAncien bailli de la RenengeCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Samyn (Samin) Jean BaptisteGreffier de la Renenge de CasselCassel
Bailli et échevins de CasselRequérant le renvoi de la cause  Cassel

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