Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5946
Cote 8B1/ | 5946 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Injures, demande de réparation, excès commis par le greffier de la Renenghe de Cassel, compétence pour statuer |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit dossier contenant 4 pièces fournies par le demandeur : un inventaire, la requête du 18 septembre 1682, un écrit intitulé "Plainctes et accusations... contre Jean Baptiste Samyn...", et un procès-verbal de comparution du 9 octobre 1682 au cours duquel les bailli et échevins de Cassel demandent que la cause soit renvoyée devant eux |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Flandre du Coutre (de) Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Elleboode Jean Baptiste | Ancien bailli de la Renenge | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Samyn (Samin) Jean Baptiste | Greffier de la Renenge de Cassel | Cassel | ||
Bailli et échevins de Cassel | Requérant le renvoi de la cause | Cassel |