Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26050

Cote 8B1/26050
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de pâturage (Avesnes et sa banlieue), permission des habitants du lieu, usage.
Année de début1682
Année de fin1682
NotesDossier en bon état général avec un inventaire et les pièces afférentes dont la requête des demandeurs, des répliques, des reproches et la sentence étendue du 13 septembre 1683
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jamart MichelCensier du chapitre d'AvesnesAvesnes
Pecqueur EtienneCensier de la banlieue d'AvesnesAvesnes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Boulenger TilmandBoucherAvesnes
Evrard AndréBoucherAvesnes

logos