Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24867
| Cote 8B1/ | 24867 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Succession de Jacques Cambier, adjudicataire de la ferme de la fourniture des fourrages aux troupes du roi pour l'année 1676 et 1677, opposition à l'ordonnance de deniers, conflit commercial : reconnaissance de la qualité d'associé, recherche de preuve, portée du traité conclu en 1676 entre Cambier et l'intendant sur l’approvisionnement des troupes |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Volumineux dossier de 71 pièces servies par Jean Charles Le Comte avec inventaire, ces pièces s'inscrivent dans un contentieux au long cours entre le défunt et Jean Antoine dont le factum en partie imprimé de 1683 reprend les péripéties judiciaires. Le dossier comprend la copie de l'ordonnance de distribution des deniers, requête civile, des pièces d'enquêtes, une lettre de l'intendant Le Pelletier, des comptes de recettes de la ferme des fourrages. |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Le Comte Jean Charles | Ayant ordre par ordonnance de deniers procédants de la confiscation faite par les Etats de Lille Douai, Orchies des biens de Jacques Cambier | Conseiller secrétaire du roi en la chancellerie | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Michel Antoine | Commis aux vivres de la ville de Tournai | Tournai |
