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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9237016911691Procédure : suspension de l'exécution d'une sentence (vierschaere de Steenvoorde) condamnant à la restitution d'un poulain et aux dommages et intérêts (Watou)Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire dont la procuration délivrée à Van MelleVoir
7126016951699Conflit de juridiction, demande de renvoi de l'instance pendante entre Philippe Cottré, Philippe Le Vasseur, habitants de Villy et Brillon demandeurs en lettres de restitution en entier contre l'abbaye de Marchiennes Petit dossier de 10 pièces cotées avec inventaire dont les conclusions du procureur général Ladislas de Baralle, procuration délivrée à DelrueVoir
15788017041706Usufruit, droit de rétention sur le prix de vente d'arbresPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondantVoir
15789017081708IndéterminéPetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire correspondant Voir
13232016931695Paiement d'arrérages de rente, restitution du capital, exécution d'un contrat de mariagePetit dossier de 10 pièces cotées dont l'inventaire dont le contrat de mariage d'Isabeau Lemaire passé devant la gouvernance de Douai (parchemin en bon état)Voir
9257016801680Contestation des frais de célébration de funéraillesPetit dossier de 10 pièces d'appelVoir
25093016911691SalairesPetit dossier de 10 pièces d'appel versées par l'appelant dont l'écrit d'absence du procureur, lettre d'anticipation d'appel du 17 février 1691, un avertissementVoir
28462017001701Complainte et troubles de fait, droit de tonlieu sur les ventes mobilières des seigneuries de Staple et Buysscheure, Bavinchove, indifférence du privilège de bourgeoisie de CasselPetit dossier de 10 pièces d'enquête menée sous l'autorité du Parlement par les échevins d'Hazebrouck dont les procès-verbauxVoir
26706016331635Procédure incidente : défaut de servir de reprochesPetit dossier de 10 pièces de procédure incidente avec inventaire Voir
4385016771678Demande d'évocation d'un procès pendant à la cour de Mons, changement de souverainetéPetit dossier de 10 pièces dont un inventaireVoir

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