Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2544

Cote 8B1/2544
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage
Année de début1682
Année de fin1684
NotesPetit dossier contentant 7 billets d'exploits d'assignation, un procès-verbal de comparution du 12 août 1682 contenant les réponses aux questions posées à Martin Massel suite aux informations tenues le même jour et des "Extraits de certains cartulaires et declarations des terres et heritaige sur lesquels messieurs les prevost, doien et chapittre de St Gery en Cambry ont droit de plin terraige...". Le dossier contient également un reste d'enveloppe scellée portant la mention "Les informations tenues sur le fait du terraige contre Martin Massel pretendu et a la poursuitte des R. R. doyen et chapitre de Saint-Géry de Cambray le 12 d'aoust 1684"
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office de Bouchain


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Massel MartinCensier de Villers-en-CauchiesVillers-en Cauchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai

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