Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6031 à 6040 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 26265 | 0 | 1681 | 1683 | Personnel de justice, responsabilité et obligations de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie | Dosssier d'une vingtaine de pièces en bon état général, contenant essentiellement trois inventaires de fournissement et les pièces afférentes |  | |
| 13510 | 0 | 1681 | 1684 | Rumeur de grossesse | Dossier volumineux de 41 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (première instance et appel) | | |
| 27359 | 0 | 1681 | 1681 | Bénéfice ecclésiastique, augmentation de portion congrue | Petit dossier de pièces d'appel en deux liasses, la première de 4 pièces- la procuration délivrée par les religieux de saint Vaast à Delerue, la commission de relief d'appel sur parchemin avec sceau en relatif bon état, la constitution de caution, la signification de l'huissier- le seconde liasse de 5 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée par Henri Pasquier au procureur Bonnaventure Duhamel, l'écrit de remploi des procédures de première instance | | |
| 10085 | 0 | 1681 | 1681 | Injures | Dossier de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 2369 | 0 | 1681 | 1686 | Droit d'estape (droit d'étape) de la ville de Douai, atteinte à la liberté du commerce : arrêt de tous les bâteaux des marchands d'Arras chargés de blé. Appel d'une ordonnance de police. Evocation | Dossier volumineux, en bon état, constitué d'une liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes (pièces pour les échevins de Douai) dont la lettre de renvoi après évocation par ordre du roi en conséquence de la lettre du marquis de Louvois du 22 novembre 1681, de nombreuses pièces justificatives, des extraits des registres aux passeports des grains de la ville de Douai, un avis de jurisconsultes et un avis de six avocats de Gand du 25 avril 1686 | | |
| 13077 | 0 | 1681 | 1682 | Garde noble d'un frère, bail, dettes | Dossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec plusieurs inventaires (dont des pièces en flamand avec traduction) | | |
| 10744 | 0 | 1681 | 1681 | Perfection de décret de distribution de deniers de la vente d'une maison (Nomain) | Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers (n °511 Brun 1681) et la déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance | | |
| 24694 | 0 | 1681 | 1681 | Infraction. Incendie de la chapelle de Saint-Sébastien au faubourg Saint-Pierre en 1669, action en responsabilité contre les Etats exercée par les proviseurs, prieure et religieuses de l'hôpital Comtesse à Lille, recours en garantie exercé par les Etats | Une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la procuration donnée à Gaspard Mallet, la requête présentée par les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant l'Etat des châtellenies de Lille, Douai et Orchies le 11 janvier 1681, un écrit de réponse pour les demandeurs. Les "Conditions proposées par messieurs les baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentans l'Estat des Chatellenies de Lille, Douaÿ et Orchies à celuy ou ceux qui voudront entreprendre de furnir les fourages secs la cavalerie qui sera logée dans la ville de Lille et celles d'Orchies, Armentières, (La) Bassée, Comines et Lannoÿ depuis le premier de septembre de cet an seize cens soixante neuf jusques à autre ordre" | | |
| 27387 | 0 | 1681 | 1689 | Dettes, défaut de paiement d'arrérages de rentes | Petit dossier de 10 pièces versées par la dame abbesse avec les inventaires des deux fournissements successifs avec la commission de commandement du 20 décembre 1681, la procuration délivrée à Delrue, la relation de l'huissier Mathis et avec le deuxième versement une ordonnance de la cour de consigner les sommes, un écrit de contredit de la dame Abbesse | | |
| 25472 | 0 | 1681 | 1681 | Indéterminé | Une pièce isolée : procuration délivrée à Buen par les échevins de Caëstre dans le procès qu'ils soutiennent comme appelés,en flamand avec traduction | |
