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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10126016811685Part dans un marché conclu avec l'intendant, sur les restes de chêne venant de confiscation du bois de BeaufortDossier volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondantsVoir
24709016811687Saisie, privilège de bourgeoisie. Propriété de terres ; contestation de la validité d'une donation pour non respect des formalités (défaut de deshéritance) ; possession paisible ; prescription ; record de LoiDossier en bon état composé de 28 pièces. Parmi les pièces : un inventaire ; la requête d'Aoustin du 18 janvier 1681 ; la réponse des sœurs Lejuste ; les étiquets et l'enquête d'Aoustin du 27 juin 1681 ; l'acte de la donation faite par Marie Lejuste, fille de feu Pierre et d'Elisabeth Aoustin, à sa mère le 27 juillet 1637 ; le record de Loi du 12 mai 1639 ; l'acte du partage entre les héritiers des demoiselles Elisabeth et Jeanne Aoustin fait devant les échevins de Valenciennes le 15 mai 1677 et recordé par eux le 19 juin 1677 ; le testament de Pierre Lejuste, fils de feu Pierre et de Marguerite "Samon", du 9 mars 1622 ; les étiquets des défenderesses et leur enquête du 21 mars 1682 ; les reproches du demandeur et des défenderesses ; les salvations du demandeurVoir
13129416811681Demande d'avis au sujet du paiement de deux rentes échues avant la guerre, dues sur les domaines du roi aux sujets , confiscation, application du traité de paixUne seule pièce numérotée n°14 Voir
2402016811682Changement de domination : nullité d'une vente entre sujets français et espagnols (vente de terres et moulins de la seigneurie de Sainte-Aldegonde) pour impossibilité d'accomplir les œuvres de Loi de deshéritance et d'adhéritanceDossier en bon état général, sans inventaire contenant 5 piècesVoir
6542016811689Vente d'une maison grevée de rente, saisie de la maison, recours de l'acheteur contre le vendeurPetit dossier contenant une liasse de 28 pièces avec inventaire correspondant et une pièce volante. Parmi les pièces se trouvent notamment : la requête présentée par Perpette Querité à "l'intendant ou en son absence a monsieur de Reveillon, gouverneur de Charlemont" avec ordonnance en marge ordonnant la signification à Houdré "pour défendre dans les quatre jours devant les officiers de la cour d'Agimont" ; la réponse d'Houdré et les répliques de QueritéVoir
5050016811685Arrérage de rentes, paiementDossier en bon état général, composé de 18 pièces avec un inventaire correspondantVoir
7699016811682Appel en garantie pour le paiement d'arrérages de rentesPetit dossier contenant une liasse de 5 pièces fournies par les défendeurs : un inventaire, la procuration de Predelles, une rescription, une duplique et un acte du rôleVoir
10787016811685Justice, prison, Défaut de paiement pour le service rendu pour l'élargissement de l'opposant, emprisonné et accusé en fauxDossier de 31 pièces avec un inventaire Voir
31837016811686Indéterminé (prétentions sur le sixième d'une maison située à Bouchain, vendu avec l'autorisation de l'échevinage ?)2 pièces reliées : l'écrit de réponse de M. Leclercq et une copie de l'acte de vente de la maison litigieuse du 12 juin 1666 (collationnée le 4 novembre 1686)Voir
27145016811682IndéterminéPetit dossier de quelques pièces partiellement abîmées comprenant un inventaire de fournissement et les pièces de procédures afférentesVoir

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