Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27594

Cote 8B1/27594
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeProcédure: désertion d'appel
Année de début1682
Année de fin1682
NotesPetit dossier en une liasse des pièces fournies devant le conseil souverain avec lettre de relief d'appel avec sceau, requête civile avec sceau
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Signe (Cigne) SimonHaumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willaume (Villaume, Vilaume) MathieuLaboureurFeignies

Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Signe (Cigne) SimonHaumont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Willaume (Villaume, Vilaume) MathieuLaboureurFeignies

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