Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7204
| Cote 8B1/ | 7204 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Ravitaillement des troupes militaires, contrat (traité, marché ) accordé par l'Intendant pour la fourniture de fourrage nécessaire à la subsistance de la cavalerie dans les places de Flandre en 1676, interprétation des obligations portées au marché, limitation aux quantités indiquées dans le contrat. Prétention du commissaire aux vivres de Tournai dans l'excédent de fourrages, créance hypothécaire, opposition à l'ordonnance de deniers |
| Année de début | 1682 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier volumineux de 67 pièces fournies par le curateur avec inventaire, dont les requêtes adressées à l'intendant, les comptes de fourrages, requêtes civiles, extrait des registres aux ordonnances de deniers |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
|---|
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposants à l'ordonnance de deniers
Total de 3 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Cambier Jean Baptiste | Curateur judiciaire commis à l'hérédité de la rente de Jacques Cambier, vivant entrepreneur de fourrages | Greffier de la monnaie de Lille | Tournai | |
| Cambier Jean Charles | Ayant ordre par l'ordonnance de deniers | Seigneur de Caurines | Paris | |
| Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant également à la même ordonnance, impétrant de lettre de relief et restitution en entier
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Michel Antoine | Commissaire aux vivres | Tournai |
