Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 3503 | 0 | 1704 | 1705 | Transaction pour mettre fin à un procès : demande d'annulation de l'accord, conclu au cabaret, pour défaut d'entendement (mauvaise ouïe et prise de boisson, "excès de la veille") | Dossier peu volumineux en bon état général, contenant 10 pièces sans cote ni inventaire, dont plusieurs étiquets et deux enquêtes menées par d'Aubencheul (l'une numérotée 34 au dos) |  | |
| 5274 | 0 | 1704 | 1708 | Impôts et taxes : droit d'octroi, conditions et modalités de perception. Bénéfice du privilège de committimus devant le Parlement | Dossier très volumineux composé de 170 pièces avec un inventaire correspondant dont le libel introductif du 21 novembre 1704, les conclusions du procureur syndic du 10 mai 1706, un extrait des capitulations de la ville de Lille et des extraits des registres aux octrois de la ville de Lille | | |
| 31706 | 0 | 1704 | 1704 | Procès criminel, Vol d'argent dans l'église de Dadizeele ; fait justificatifs | Petite liasse de 6 pièces en mauvais état (humidité) dont la sentence frappée d'appel (6 août 1704) et un mémoire pour C. Robyn | | |
| 28011 | 0 | 1704 | 1704 | Succession, droit des gens mariés,secondes noces, enfants du premier lit, quart de l'office de sergent royal acquise lors du premier mariage, communauté de biens entre époux, testament | Dossier de 10 pièces fournies en première instance par les demanderesses dont la requête introductive et copie du testament de François Dassonville, sergent royal de la gouvernance | | |
| 15598 | 13 | 1704 | 1704 | Infraction, indéterminé | Une pièce (interrogatoire sur la sellette) | | |
| 4743 | 0 | 1704 | 1706 | Impôts et taxes, paiement du droit de mesurage des grains à Lille | Dossier complet volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 32 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une enquête tenue à la maison échevinale de Lille le 19 février 1704. | | |
| 4452 | 0 | 1704 | 1704 | Reddition de comptes d'un receveur, contestation des sommes dues, preuve par le "livre manuel", contestation de l'aveu fait dans un acte de procédure, rente | Dossier composé d'une liasse d'une quinzaine de pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces fournies par le défendeur). La première pièce n'a pas de rapport apparent avec la cause : il s'agit d'une procuration donnée par Decodt à Hubert le 9 août 1702 (procuration pour postuler dans le procès qu'il soutient tant en son nom que comme tuteur de ses enfants en appel du Magistrat d'Ypres contre Jean Baptiste Vanderstraeten, intimé, et Pierre Vandewalle, prétenduement cessionnaire de Vanderstraeten). Parmi les autres pièces : une réponse, une duplique, un avertissement, un contre-avertissement, des contredits sur requête, différents extraits de compte, notammment le "Compte pour le sieur Jaques Van Waescapple touchant l'administration des biens appertenans au Sr Henrÿ Cornil de Codt dans la chatellenie de Bergues a scavoir depuis le XIIe d'aoust 1697 jusqu'et y compris cejourd'huÿ date de cette Anno 1700", dont quelques pièces en flamand avec traduction | | |
| 189 | 0 | 1704 | 1704 | Computation du délai d'appel | Dossier en bon état général, un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une commission de relief d'appel, des lettres de requête civile, des actes du rôle | | |
| 1283 | 0 | 1704 | 1706 | Nullité d'une transaction : dol, rescision pour lésion, lésion énormissime | Dossier en bon état général contenant notamment des brouillons, des salvations imprimées, des réflexions, des réponses | | |
| 17372 | 0 | 1704 | 1705 | Livre de crédit de Chrysostome Morel | Dossier de 58 pièces sans cote ni inventaire | |
