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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 4755 | 0 | 1704 | 1704 | Obligation faite aux administrateurs du buffet du vénérable Saint-Sacrement de l'Eglise Saint-Etienne à Lille de rendre compte aux marguilliers des pourchas (legs pieux) faits aux messes et offices. Exécution d'une transaction judiciaire | Dossier peu volumineux en bon état, comprenant une première liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les opposants et une seconde liasse de 8 pièces avec inventaire correspondant pour les demandeurs. Parmi les pièces se trouvent la requête du 7 mars 1704 et la sentence du 22 avril 1704 portant mention de l'appel sans précision de juridiction |  | |
| 5325 | 1 | 1704 | 1709 | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes | Dossier volumineux composé d'une première liasse reliée de 14 pièces, versées par les gens de Loi de Santes, cotées avec un inventaire correspondant (numérotée 1), d'une seconde liasse, toujours pour les gens de Loi de Santes, comprenant deux sous-liasses : l'une de 13 pièces cotées avec un inventaire correspondant, l'autre de 19 pièces cotées avec un inventaire correspondant (numéroté 3) incluant les deux premiers inventaires avec les pièces de l'enquête tenue en 1708 et l'ordonnance de fin d'enquête dont il est interjeté appel le 18 juillet 1709 | | |
| 28078 | 0 | 1704 | 1707 | Droit des biens, jouissance sans titre de terre à Monceau-Saint-Waast | Dossier en deux parties, la première de 12 pièces avec le dictum de la sentence rendue le 22 septembre 1705 et la deuxième de 14 pièces avec inventaire dont la requête introductive | | |
| 5326 | 0 | 1704 | 1713 | Obligations des décimateurs, entretien des églises paroissiales, nécessité de réparer le clocher de l'église de Santes, requête civile pour que le prix de la vente de bois appartenant au village de Santes soit affecté à la réfection de l'église | Dossier volumineux des pièces versées par les gens de Loi de Santes depuis les lettres de requêtes civiles impétrées à la chancellerie des Etats Généraux des Provinces-Unies jusqu'à la requête des gens de Loi pour que soit donnée assignation pour la remise de pièces retirées au greffe de la gouvernance par les décimateurs en vue d'un appel du 14 février 1713 | | |
| 27233 | 0 | 1704 | 1706 | Dettes, diffamation, dommages-intérêts | Liasse de cinquante pièces en bon état général, comprenant un inventaire et les pièces afférentes dont une procuration, une sentence de l'échevinage de Lille du 24 octobre 1704, un acte de consignation, des causes d'opposition, des répliques, des pièces de contestation de la sentence, des billets d'obligation, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques et une sentence interlocutoire | | |
| 28100 | 0 | 1704 | 1704 | Recouvrement impôts et taxes, impôts sur les vins, saisie, contestation de l'état dressé par les fermiers de Douai | Dossier en une liasse des pièces versées par le sieur Petit en première instance avec inventaire avec l'état des charges et décharges dues. | | |
| 7586 | 2 | 1704 | 1705 | Droit des gens,mariage, secondes noces : calcul de la formouture des enfants du premier lit | Deux pièces isolées : un écrit récapitulant la procédure et les arguments des deux parties et les conclusions du procureur général de Baralle du 26 février 1705 | | |
| 17477 | 0 | 1704 | 1707 | Auxilaire de justice. Plainte contre le greffier, querelle avec la communauté et le curé à propos de la réparation du presbytère, condamnation par contumace aux galères pour 5 ans | Dossièr très volumineux de 78 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont information, interrogatoires | Un état des frais paroissiaux de la paroisse de Merris de 1702. Un rôle de répartition de la taxe de la capitation du village de Merris pour 1696 et 1697 | |
| 26340 | 0 | 1704 | 1704 | Conflit de juridiction ecclésiastique et séculière, Action en complainte : trouble dans la possession de la juridiction du chapitre Saint-Pierre de Douai, nullité des procédures pour incompétence reçue par le promoteur de l'officialité d'Arras qui prétend juger en première instance. complainte devant la juridiction séculière pour faire cesser le trouble dans la possession sous menace de saisie du temporel du vice-gérant de l'officialité | La requête du 26 mai 1704 devant le bailliage suivie des pièces justificatives relatives au procès entre le chapitre et François Penin, prêtre chapelain de la collégiale et d'autres litiges montrant que l'officialité nie la compétence juridictionnelle du chapitre | | |
| 24736 | 0 | 1704 | 1704 | Fidéicommis : incidence du défaut d'enregistrement du fidéicommis, impossibilité de saisir et de faire vendre par décret un bien fidéicommissé | Petit dossier de deux pièces dont l'Avertissement communicatif pour Marguerite Charlotte de Berghes | |
