Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16750

Cote 8B1/16750
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNon respect d'un accord, accommodement, passé pour éviter la vente judiciaire
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier de 56 pièces cotées avec 5 inventaires
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Furnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ryckere (Derycke) Michel   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Donche FrançoisSeigneur de Beaulieu, conseiller au parlement de Tournai  
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Siège présidial de la Flandre flamingante établi à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Ryckere (Derycke) Michel   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Donche FrançoisSeigneur de Beaulieu, conseiller au parlement de Tournai  
Et consorts Indéterminé

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