Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14301

Cote 8B1/14301
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContrat de vente et livraison de marchandises (arbres)
Année de début1703
Année de fin1708
NotesDossier volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Bailliage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs en commission de commandement
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Logier PaulLynde
Maes JacquesEbblinghem
Creus Pierre
Deman Nicolas
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
La Tour (de) Cornil, Alexandre, XavierChevalier, ecuyer de Zeggers-Cappel (Zegherscapple)Peene

logos