Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2586

Cote 8B1/2586
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie d'arbres au bord de chemins à Houplines, droit de plantis, droit des propriétaires et occupants des terres bordant les chemins, modalités de l'arpentage de ces terres
Année de début1703
Année de fin1707
NotesDossier en bon état général, sans inventaire, composé de pièces d'enquête en deux liasses (une pour chaque partie), l'une de 30 pièces (dont 23 assignations à comparaître), l'autre de 4 pièces. Parmi ces pièces se trouvent un arrêt du parlement du 14 mai 1703 admettant les parties à prouver, des positions pour les appelants, l'enquête pour les appelants et l'enquête pour l'intimé. Au dos de l'enquête des appelants il est indiqué "arrest definitif du 6 octobre 1707"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Bureau des finances de la généralité de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Werquin La Rose PierreIndéterminé
Duhamel AntoineBailli de la chapelle Saint Nicaise en l'église collégiale Saint Pierre de LilleLille
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix Alexandre FrançoisSeigneur engagiste de la terre et seigneurie de FrelinghienConseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de TournaiMarquis d'HeuchinIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé et appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Croix Alexandre FrançoisSeigneur engagiste de la terre et seigneurie de FrelinghienConseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de TournaiMarquis d'HeuchinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants et intimés sur l'appellation a minima
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Werquin La Rose PierreIndéterminé
Duhamel AntoineBailli de la chapelle Saint Nicaise en l'église collégiale Saint Pierre de LilleLille
Et consorts Indéterminé

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