Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2586
Cote 8B1/ | 2586 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisie d'arbres au bord de chemins à Houplines, droit de plantis, droit des propriétaires et occupants des terres bordant les chemins, modalités de l'arpentage de ces terres |
Année de début | 1703 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Dossier en bon état général, sans inventaire, composé de pièces d'enquête en deux liasses (une pour chaque partie), l'une de 30 pièces (dont 23 assignations à comparaître), l'autre de 4 pièces. Parmi ces pièces se trouvent un arrêt du parlement du 14 mai 1703 admettant les parties à prouver, des positions pour les appelants, l'enquête pour les appelants et l'enquête pour l'intimé. Au dos de l'enquête des appelants il est indiqué "arrest definitif du 6 octobre 1707" |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Roubaix (de) Allard |
Juridictions
Première juridiction:
Bureau des finances de la généralité de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Werquin La Rose Pierre | Indéterminé | |||
Duhamel Antoine | Bailli de la chapelle Saint Nicaise en l'église collégiale Saint Pierre de Lille | Lille | ||
Et consorts | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Croix Alexandre François | Seigneur engagiste de la terre et seigneurie de Frelinghien | Conseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai | Marquis d'Heuchin | Indéterminé |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé et appelant a minima
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Croix Alexandre François | Seigneur engagiste de la terre et seigneurie de Frelinghien | Conseiller secrétaire du roi en la Chancellerie du parlement de Tournai | Marquis d'Heuchin | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants et intimés sur l'appellation a minima
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Werquin La Rose Pierre | Indéterminé | |||
Duhamel Antoine | Bailli de la chapelle Saint Nicaise en l'église collégiale Saint Pierre de Lille | Lille | ||
Et consorts | Indéterminé |