Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14325

Cote 8B1/14325
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSuccession, exécution testamentaire, négation de la qualité de tuteur ou curateur des enfants de Jeanne Poisson permettant le remploi des deniers de la maison mortuaire
Année de début1703
Année de fin1705
NotesPetit dossier de 3 pièces cotées dont l'inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Hautport de Maffles (de) Ferdinand Ignace

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Signifié
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Marissal JeanSieur de Villers-en-Cauchy, ancien échevin de Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Alliot Albertexécuteur testamentaire de Jeanne Poisson, veuve de Jean François ProuveurGreffier de l'office Le Comte à Valenciennes
Dubois AndréReceveur des biens délaissés par Jeanne Poisson

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