Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24291
| Cote 8B1/ | 24291 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Métiers : litige concernant un office de charbonnier de la ville de Valenciennes ; contestation du droit de bienvenue exigé du locataire de l'office |
| Année de début | 1703 |
| Année de fin | 1704 |
| Notes | Une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire, une procuration, la requête introductive de première instance du 27 août 1703, un extrait du registre des ordonnances sur contestations sommaires du Magistrat de Valenciennes se terminant par la sentence dont il est fait appel (sentence du 6 septembre 1703 condamnant les défendeurs au paiement du deux tiers de la dépense qu'ils ont fait faire au demandeur à l'occasion de sa réception), la requête adressée par Canonne au parlement le 11 janvier 1704 pour obtenir la désignation d'un conseiller commissaire, un procès-verbal de comparution du 26 janvier 1704 |
| Pièces remarquables | Non défini |
| Lien externe | Non défini |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
| Nom |
|---|
| Bécuau René |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Canone (Canonne) Michel Thomas | Valet de menuisier | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Les onze mesureurs sermentés de bois et charbon de la ville érigés en titre d'office dans la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Canone (Canonne) Michel Thomas | Valet de menuisier | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Les onze mesureurs sermentés de bois et charbon de la ville érigés en titre d'office dans la ville de Valenciennes | Valenciennes |
