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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1395016931693Conflit entre associés à la ferme des cantines des vins et bières de Douai, refus de payer les intérêts de deux lettres de change en raison de créances antérieures, demande d'entérinement de lettres de requête civile et de lettres de compensationDossier en bon état général, contenant deux pièces volantes cotées et une liasse de 10 pièces fournies par Pierre Dupuich dont un inventaire et les pièces correspondantes parmi lesquelles une procuration, des lettres de requête civile du 1er août 1693, un placet de Dupuich, les réponses de Duminy, les répliques de Dupuich, les dupliques de Duminy, un avertissement communicatif pour Dupuich. Les deux pièces volantes sont des pièces comptablesUn fascicule de 27 folios : compte de la cantine des vins et bières du 1er février 1684 au 1er février 1685Voir
165142016801680Conflit de voisinange. Problème de mitoyenneté, Gouttière2 pièces Voir
16692016681670Conflit de voisinage. Vidange de latrinesDossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure Voir
16784016931693Conflit de voisinage. Servitude de vue sur une cour, ouverture d'une fenêtre dans un grenierDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire Voir
165141017011701Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, propriété d'une muraille4 pièces sans cote ni inventaire Voir
15020017021703Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de séparation, évacuation par "libres égouts d'eau"Dossier de 4 pièces d'enquête cotées sans inventaire Voir
16514617021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, mur de fonds de la brasserie du sieur "Tillon"2 pièces Voir
16514117021702Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, gouttière5 pièces sans cote ni inventaire Voir
165141816811681Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière3 pièces Voir
165141916811682Conflit de voisinage. Problème de mitoyenneté, Gouttière6 pièces Voir

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