Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3621
| Cote 8B1/ | 3621 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Contestation de l'usage en vigueur dans le ressort de la gouvernance de Douai en vertu duquel les officiers des seigneuries vicomtières établissent et commettent les tuteurs aux corps et aux biens des enfants mineurs délaissés par le trépas des parents, et les curateurs aux successions vacantes le cas échéant |
| Année de début | 1693 |
| Année de fin | 1703 |
| Notes | Dossier assez volumineux, en bon état général, comprenant 32 pièces, dont des étiquets, des enquêtes, des sentences de l'échevinage de Flines, plusieurs établissements de curateurs aux biens vacants de maisons mortuaires (servis à titre de précédents) |
| Pièces remarquables | Un inventaire des biens meubles de la maison mortuaire de Jérôme d'Apvril et de Catherine Carpentier, devant les hommes cottiers de la seigneurie du Bray du 3 septembre 1676 |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
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| Couvreur François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur par requête du 10 janvier 1693
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| D'Oby (d'Auby) Charles | Ecuyer, seigneur de Quiéry | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Lieutenant et échevins du village d'Auchy | Indéterminé |
