Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 9258

Cote 8B1/9258
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation d'une ordonnance de deniers, lettres de change
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier de 26 pièces avec deux inventaires pour chacune des parties. Procuration faite à du Belarbre.
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de réformation d'ordonnance de deniers
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte François DanielEcuyer, seigneur Dubus, conseiller secrétaire du roi en sa chancellerie près du parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinConseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France en sa chancellerie de TournaiSeigneur de VertainTournai

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecomte François DanielEcuyer, seigneur Dubus, conseiller secrétaire du roi en sa chancellerie près du parlementIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinConseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France en sa chancellerie de TournaiSeigneur de VertainTournai

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