Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25980

Cote 8B1/25980
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeContestation de l'administration du Mayeur d'Aniche
Année de début1683
Année de fin1684
NotesDossier de 12 pièces d'enquêtes : étiquets et procès-verbaux de comparution devant le conseiller Cordouan (Corduan)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Randour LaboureurAniche
Autres habitants  Aniche
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Guillemot JeanMayeurAniche

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