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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 859 | 0 | 1681 | 1684 | Fonction et responsabilité du greffier, perte de papiers suite à un incendie | Dossier en très mauvais état (humidité en haut des documents et sur le bas droit pour les derniers) composé d'une liasse de pièces diverses avec un inventaire. Parmi des pièces : des dupliques, des répliques, un positif de Vandewalle. Des pièces en flamand avec leur traduction |  | |
| 25159 | 0 | 1684 | 1684 | Diffamation, affaire d'injures et violences, modification du témoignage lors de l'audience, faux témoignage. | Dossier de 11 pièces relatives à l'entérinement de la requête civile aux fins de relief de désertion d'appel avec inventaire dont la commission de relief d'appel, la requête civile avec faits nouveaux, réplique et triplique | | |
| 26524 | 0 | 1683 | 1684 | Frais de justice, salaires dus à l'avocat, refus de paiement d'un voyage à Lille | Dossier de 23 pièces versées par la Dame douairière avec inventaire | | |
| 24195 | 0 | 1684 | 1684 | Indéterminé | Petit dossier composé de 3 pièces : un inventaire et les deux pièces correspondantes (une constitution de procureur et un extrait du registre aux causes de la Gouvernance de Douai) | | |
| 864 | 0 | 1681 | 1684 | Jouissance d'une servitude sur une maison avec four et cuisine pour réunion de l'assemblée de la confrérie de la Sainte-Croix d'Eecke | Gros dossier avec plus de 150 pièces en flamand et leur traduction. Sans inventaire mais pièces classées par ordre chronologique | | |
| 7866 | 0 | 1683 | 1684 | Dettes, contrainte par corps, nantissement | Petit dossier contenant 14 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 1er février 1683 par laquelle Vereecke sollicite son élargissement, une réplique, une ampliation de réplique et un avertissement pour Vereecke et une requête de Vereecke du 26 avril 1684 pour obtenir le fournissement du procès. Des pièces en flamand avec traduction. Procuration délivrée à Van Melle. | | |
| 31300 | 0 | 1684 | 1684 | Réparation d'injures | 1 pièce : requête présentée à l'archevêque de Cambrai avec mention marginale du renvoi de la cause devant l'official (26 septembre 1684) | | |
| 2556 | 0 | 1676 | 1684 | Succession et régime matrimoniaux à Cambrai : retour de biens d'une défunte épouse à sa famille en vertu de son contrat de mariage et du testament de sa mère, partage des acquêts avec le veuf | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 44 pièces cotées dont un inventaire et les pièces correspondantes. Parmi ces pièces se trouvent un extrait du registre aux causes du Magistrat de Cambrai, la demande libellée du 2 juin 1676, la copie du contrat de mariage de Jean Petit et Marie Barbe Préau du 14 mai 1650, une duplique, un écrit de contestation, de nombreux écrits échangés entre les parties et une sentence de l'échevinage du 20 avril 1684 ordonnant au défendeur de produire les originaux de tous les titres concernant les biens tant propres qu'acquêts ainsi qu'un état des rentes dont il a été remboursé | | |
| 24845 | 0 | 1684 | 1684 | Succession de Philippe de Bordes, immeubles situés dans la châtellenie de Bouchain, condition du transfert de propriété : caractère impératif de la déshéritance et adhéritance dans la coutume du Hainaut | Dossier de 10 pièces en assez mauvais état avec requête civile (sceau) et pièces de l'enquête menée sur le point de savoir si les formalités de déshéritance et d'adhéritance étaient des conditions de validité substantielles | | |
| 31420 | 0 | 1684 | 1684 | Procédure, Récusation des témoins d'une enquête (objet du procès indéterminé) | 1 pièce isolée : écrit pour le défendeur (Legrand) produit le 27 septembre 1684 (1 feuillet) | |
