Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15527

Cote 8B1/15527
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisie de rentes seigneuriales
Année de début1681
Année de fin1684
NotesDossier très volumineux composé de 69 pièces de procédure avec 3 inventaires. Présence de nombreuses pièces comptables
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Office d'Estevelles


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse sur saisie seigneuriale
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Breucq Reprenant les errements de cause de son mariDouairière du feu seigneur de la WaldrieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Breucq Douairière du feu seigneur de la WaldrieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Sion ClaudeEstevelles
Et consorts Indéterminé

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