Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27314

Cote 8B1/27314
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJustice, offices, droits de consignations, droits et privilèges des officiers de la chancellerie du conseil souverain de Tournai
Année de début1684
Année de fin1684
NotesDossier de 3 pièces : réplique, duplique, requête en déboutement, Waymel: procureur
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fauconnier Nicolas FrançoisReceveur des consignations et dépositaire de la GouvernancePrévôt de la ville de LilleSeigneur de Pérenchies, Wambrechies, VillersLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jacops MartinConseiller secrétaire du roi, maison et couronne de France en sa chancellerie de TournaiSeigneur de VertainTournai

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