Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3522

Cote 8B1/3522
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeMétiers : action des détailleurs de draps pour empêcher la vente de draps transmis par succession à des personnes ne faisant pas partie du métier
Année de début1684
Année de fin1684
NotesPetit de dossier de 5 pièces, en très mauvais état (très endommagé par l'humidité). Le dossier contient un inventaire avec les pièces correspondantes : la requête du 24 janvier 1684 (suivie de pièces justificatives), et deux "avertissements" (un pour les demandeurs et un pour les défendeurs)
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Héritiers de Pierre Lefrancq, de son vivant maître du stil des détailleurs de draps  Indéterminé

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