Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3522
Cote 8B1/ | 3522 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Métiers : action des détailleurs de draps pour empêcher la vente de draps transmis par succession à des personnes ne faisant pas partie du métier |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1684 |
Notes | Petit de dossier de 5 pièces, en très mauvais état (très endommagé par l'humidité). Le dossier contient un inventaire avec les pièces correspondantes : la requête du 24 janvier 1684 (suivie de pièces justificatives), et deux "avertissements" (un pour les demandeurs et un pour les défendeurs) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Connétable, maîtres et suppôts du stil des détailleurs de draps de la ville de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Héritiers de Pierre Lefrancq, de son vivant maître du stil des détailleurs de draps | Indéterminé |