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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 27514 | 0 | 1702 | 1705 | Retrait lignager. Procédure : contumace en première instance, assignation des premiers juges pour garantir les dommages et intérêts en appel | Dossier en bon état général comprenant 6 inventaire de fournissement et les pièces afférentes. Les deux premiers inventaires correspondent aux pièces fournies en première instance par le demandeur et les défendeurs dont une requête de 1702, une duplique, un écrit d'ampliation de la duplique, un placet pour préfixion de jour, une enquête demandée par Marie Françoise Le Grut et un nantissement. Les inventaires suivants sont ceux produits en appel par les parties déjà présentes en première instance plus des inventaires produits par les juges de première instance assignés en appel dont une requête pour faire intervenir en cause les juges de première instance, une réplique des intervenants et plusieurs extraits du registre du bailliage du Quesnoy |  | |
| 24155-1 | 0 | 1704 | 1705 | Action en redditionde comptes (comptes de l'exécution testamentaire de la feue comtesse de Salazar) | Dossier composé de 4 procès verbaux de comparution des 6 octobre 1704, 10, 17 et 22 janvier 1705 | | |
| 1704 | 0 | 1684 | 1705 | 3 déclarations de dépens dus au procureur Pierre Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Etienne Gillot, bourgeois de Givet, contre Barthélémy Despret. | | ||
| 9616 | 0 | 1699 | 1705 | Succession : donation de tous ses biens par une mère à sa fille, demande d'un état et déclaration par le frère, réclamation de la moitié de l'héritage | Dossier extrêmement volumineux contenant 184 pièces cotées avec plusieurs inventaires | | |
| 15816 | 0 | 1705 | 1705 | Indéterminé | Dossier de 5 pièces d'appel avec inventaire | | |
| 28319 | 0 | 1705 | 1705 | Auxiliaire de justice, régie de terres saisies, baux judiciaires, charge du commissaire aux saisies réelles, non respect des procédures : défaut de signification, application de la coutume, application de l'ordonnance civile de 1667, effet de la noblesse | Petit dossier de 5 pièces de premières instances avec inventaire avec requêtes, écrits d'avertissement | | |
| 15888 | 0 | 1705 | 1705 | Taxe sur les grains, contestation de l'interdiction faite aux priseurs par l'échevinage de lever certaines taxes, procédure de prise à partie des juges | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec inventaire, dont un mémoire (réponse à griefs pour l'échevinage) relatif à la procédure de prise à partie, sur la création des offices de priseurs | | |
| 28337 | 0 | 1705 | 1705 | Dettes, action en garantie | Petit dossier sans inventaire | | |
| 24167 | 0 | 1704 | 1705 | Paiement de l'impôt sur les briques | Petit dossier de 4 pièces dont deux inventaires, une constitution de procureur et les lettres de relief d'appel du 13 décembre 1704 | | |
| 6369 | 0 | 1704 | 1705 | Contrat de transport de marchandises, paiement du voiturage, livraison partielle, demande de réduction du prix | Dossier en bon état général contenant des pièces de première instance : une liasse et 12 pièces éparses. La liasse réunit 11 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la requête du 8 septembre 1704 suivie du procès-verbal de comparution des parties et les écrits échangés jusqu'aux dupliques. Les pièces éparses contiennent des pièces fournies par le défendeur (10 pièces dont un inventaire et les pièces correspondantes), la sentence dont il est fait appel rendue le 21 février 1705 et l'assignation à venir assister à la clôture du sac du procès à envoyer au greffe du Parlement du 11 mai 1705 | |
