Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15816

Cote 8B1/15816
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1705
Année de fin1705
NotesDossier de 5 pièces d'appel avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Vireux-Wallerand


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliot Etienne Bourgeois Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waultier Jacques Mayeur de Vireux  

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gilliot Etienne Bourgeois Givet
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Waultier Jacques Mayeur de Vireux  

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