Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24155-1

Cote 8B1/24155-1
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction en redditionde comptes (comptes de l'exécution testamentaire de la feue comtesse de Salazar)
Année de début1704
Année de fin1705
NotesDossier composé de 4 procès verbaux de comparution des 6 octobre 1704, 10, 17 et 22 janvier 1705
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Salazar  Comtesse  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desprez (Despretz) Marie SimoneVeuve d'Henri Englebert de la Fontaine, épouse en seconde noces de Joseph "Desmaisons" ("De Ses Maisons), Chevalier, sieur de la Menautière, lieutenant de vaisseaux du roi, et autorisée par lui, ayant repris les errements de la cause du sieur de la Fontaine  Bergues-Saint-Winoc

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