Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27514

Cote 8B1/27514
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRetrait lignager. Procédure : contumace en première instance, assignation des premiers juges pour garantir les dommages et intérêts en appel
Année de début1702
Année de fin1705
NotesDossier en bon état général comprenant 6 inventaire de fournissement et les pièces afférentes. Les deux premiers inventaires correspondent aux pièces fournies en première instance par le demandeur et les défendeurs dont une requête de 1702, une duplique, un écrit d'ampliation de la duplique, un placet pour préfixion de jour, une enquête demandée par Marie Françoise Le Grut et un nantissement. Les inventaires suivants sont ceux produits en appel par les parties déjà présentes en première instance plus des inventaires produits par les juges de première instance assignés en appel dont une requête pour faire intervenir en cause les juges de première instance, une réplique des intervenants et plusieurs extraits du registre du bailliage du Quesnoy
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Échevinage de Bry


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehon JeanCensierEth
Le Grut Marie FrançoisePrenant fait et cause de Jean DehonIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crasquin PierreFermier de la cense de l'HospitalLa Flamengrie

Deuxième juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Crasquin PierreFermier de la cense de l'HospitalLa Flamengrie
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés et assignés
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dehon JeanCensierEth
Le Grut Marie FrançoisePrenant fait et cause de Jean DehonIndéterminé
Lernould JeanAssigné en interventionÉchevin de BryBry
Wattier AntoineAssigné en interventionÉchevin de BryBry
Dehon NicolasAssigné en interventionÉchevin de BryBry
Peruwelz ArthusAssigné en interventionÉchevin de BryBry

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