Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27514
Cote 8B1/ | 27514 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Retrait lignager. Procédure : contumace en première instance, assignation des premiers juges pour garantir les dommages et intérêts en appel |
Année de début | 1702 |
Année de fin | 1705 |
Notes | Dossier en bon état général comprenant 6 inventaire de fournissement et les pièces afférentes. Les deux premiers inventaires correspondent aux pièces fournies en première instance par le demandeur et les défendeurs dont une requête de 1702, une duplique, un écrit d'ampliation de la duplique, un placet pour préfixion de jour, une enquête demandée par Marie Françoise Le Grut et un nantissement. Les inventaires suivants sont ceux produits en appel par les parties déjà présentes en première instance plus des inventaires produits par les juges de première instance assignés en appel dont une requête pour faire intervenir en cause les juges de première instance, une réplique des intervenants et plusieurs extraits du registre du bailliage du Quesnoy |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Échevinage de Bry
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dehon Jean | Censier | Eth | ||
Le Grut Marie Françoise | Prenant fait et cause de Jean Dehon | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Crasquin Pierre | Fermier de la cense de l'Hospital | La Flamengrie |
Deuxième juridiction:
Bailliage du Quesnoy
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Crasquin Pierre | Fermier de la cense de l'Hospital | La Flamengrie |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimés et assignés
Total de 6 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Dehon Jean | Censier | Eth | ||
Le Grut Marie Françoise | Prenant fait et cause de Jean Dehon | Indéterminé | ||
Lernould Jean | Assigné en intervention | Échevin de Bry | Bry | |
Wattier Antoine | Assigné en intervention | Échevin de Bry | Bry | |
Dehon Nicolas | Assigné en intervention | Échevin de Bry | Bry | |
Peruwelz Arthus | Assigné en intervention | Échevin de Bry | Bry |