Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 6001 à 6010 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
15408 | 1 | 1704 | 1704 | Droit de justice. Droit des veuves des conseillers du Parlement, exemption des tailles et autres impositions, portée du jugement rendu par l'intendant | Dossier de 2 pièces : la requête de la dame de Crupilly et copie de jugement de l'intendant Dugué de Bagnol du 8 octobre 1704 qui soumet la demanderesse à taxation, suivi de l'ordre de saisie. Le dossier est mélangé à d'autres dossiers avec tous Piedana comme procureur | ||
9909 | 0 | 1704 | 1719 | Revendication de propriété | Dossier très volumineux contenant 113 pièces cotées avec plusieurs inventaires | ||
5510 | 0 | 1704 | 1705 | Droit des biens, propriété, atteinte à la possession : enlèvement d'une haie de séparation entre deux pâtures | Dossier contenant une liasse de 24 pièces cotées avec inventaire. Parmi les pièces : la requête du 29 mai 1704, les réponses, les répliques, des étiquets, l'enquête du défendeur, des contredits et des salvations pour les demandeurs, la sentence du 22 juin 1705 | ||
14806 | 0 | 1704 | 1704 | Frais de justice, taxation à la suite d'un procès | Dossier de 10 pièces d'appel cotées avec 2 inventaires | ||
9069 | 0 | 1704 | 1707 | Procédure : demande de renvoi devant l'office de Bavay | Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec trois inventaires correspondants (un pour l'appel, deux pour la première instance) | ||
4325 | 0 | 1704 | 1711 | Droit de mainmorte, évocation | Dossier en bon état général contenant 5 liasses. Une première liasse reliée de 30 cotées avec inventaire correspondant, une deuxième de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, une troisième liasse de 2 pièces, une quatrième liasse de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant, une cinquième liasse non reliée de 12 pièces cotées avec inventaire correspondant. De trés nombreux extraits de comptes de mainmorte du comté de Hainaut rendus en la chambre des comptes de Lille (pour un an), entre 1355 et 1629 | ||
24401 | 0 | 1704 | 1705 | Lettre de change | Liasse de 28 pièces comprenant un inventaire, acte de procuration, la requête du demandeur, répliques, dupliques, tripliques, quadripliques, sentence des échevins de Douai qui ordonnent au demandeur de fournir et diverses pièces de procédure de première instance | ||
14857 | 0 | 1704 | 1705 | Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisis | Deux pièces (enquêtes) | ||
2720 | 0 | 1704 | 1704 | Exécution pour paiement de frais de procédure, épices | Dossier de 5 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Yolent, la requête du 30 janvier 1704, une attestation de paiement des épices (délivrée par Le Pan le 30 avril 1701) et une copie de la commission exécutoire du 15 janvier 1704 | ||
17158 | 0 | 1704 | 1704 | Indéterminé | Dossier peu volumineux composé de 2 pièces de procédure sans inventaire |