Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24162

Cote 8B1/24162
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDeux procès-verbaux de comparution devant le conseiller François Couvreur des 24 novembre et 10 décembre 1703. N.B. : Ces procès-verbaux ne devraient-ils pas être réintégrés dans la liasse 8B1/ 24161 ?
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hangouart Barthélémy FrançoisComte d'Avelin, seigneur de Cappelle  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux d'Anchin    
Procureur du Roi de la gouvernance de Lille    

logos