Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24159

Cote 8B1/24159
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente par adjudication : nullité de l'adjudication ; contestation de la prisée et estimation, du choix des experts et des conditions de l'expertise
Année de début1703
Année de fin1704
NotesDossier composé de 5 procès-verbaux de comparution des 2 octobre 1703, 5 juillet 1704, 11 juillet 1704, 10 et 24 novembre 1704
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Calonne Roland Joseph Sieur du Quesne  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Roi, connétable et confrères du serment de saint Antoine, dit des canonniers de la ville de Tournai    Tournai

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