Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 24157

Cote 8B1/24157
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit portant sur des terres situées dans la seigneurie du Ponthoir
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier composé de 4 procès verbaux des 13 janvier, 26 février, 2 et 11 août 1703. Les deux derniers procès verbaux font mention d'une tentative d'accomodement à l'instigation du commissaire instructeur
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Mutzenicq Louis JosephCurateur commis à la maison mortuaire d'Ignace "de la Tramerie"Ecuyer, seigneur de Hautain (Houtain) le Val  
De Mutzencq (De Mutzenicq) Maximilienne Anne MargueriteVeuve du sieur de la TramerieIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Père recteur du collège des Jésuites de Valenciennes   Valenciennes

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