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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
11927016931693Animaux, vol d'un troupeau de moutons pendant la messe, jouissance de la terre et seigneurie de Villers-PoteriePetit dossier criminel, voie extraordinaire incomplet de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
17124017091709Demande de restitution en entier, successionPetit dossier d'actes d'enquête, procès verbaux, étiquetVoir
27353016951695IndéterminéPetit dossier d'anticipation d'appel avec inventaire dont les lettres d'anticipation d'appel sur parchemin avec sceau, les procurations pour Leblon et YolentVoir
28254017071707IndéterminéPetit dossier d'appel avec inventaire dont les lettres de relief, l'écrit de remploi des griefs de première instance...Voir
28019016951695Biens meubles, Contrat de location, Louage d'animaux,location d'une génisse, non respect des clauses de partage des fruits. Procédure : refus du greffier de première instance de délivrer acte et copie de la procédure (sac)Petit dossier d'appel de 5 pièces avec inventaire et désignation de Yolent comme procureur postulantVoir
1959016891689IndéterminéPetit dossier d'appel en bon état constitué d'une liasse avec inventaire de pièces, dont la procuration de Dubois, l'emploi des appelants pour griefs et le contremploi des intimés pour solutionsVoir
1075016931701IndéterminéPetit dossier d'appel en bon état contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimé dont un inventaire et les pièces correspondantes (la procuration de l'intimé à Van Lerbergne du 3 mars 1693, un acte du rôle du 4 novembre 1701, un écrit de l'intimé, un acte du rôle du 12 novembre 1701 et une ordonnance de fournissement du 18 novembre 1701). La sentence dont il est fait appel a été rendue le 12 septembre 1701Voir
12632017011701Charge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele)Petit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie) Voir
15286017101710Incapacité pour débilité d'esprit, non maîtrise de la langue française, séquestration dans une maison privé, impossibilité de gérer ses affairesPetit dossier d'enquête de 3 pièces (placet, étiquet, enquête) Voir
15950017021702Conflit de juridiction entre l'échevinage d'Orchies et la Gouvernance de Douai, compétence en matière de cas royauxPetit dossier d'enquête de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir

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