Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6545

Cote 8B1/6545
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxe de dépens
Année de début1713
Année de fin1713
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Charles Albert de Vyldere (Devylder) et les "moyens de défences" opposés par Galonde à la requête du 5 septembre 1713
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Francqueville (de) Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Signifié et défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Galonde LouisMarchandSaint-Quentin
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur en surséance
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gernez Jean FrançoisMarchand boutiquelierMarchiennes

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