Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7933

Cote 8B1/7933
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeTrouble dans la jouissance et possession de terres situées à Aubigny-au-Bac
Année de début1683
Année de fin1683
NotesPetit dossier contenant une liasse de 7 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 6 mars 1693, des répliques de Liévou et deux baux de louage à ferme passés entre François Liévou et Pasquet Louvy et entre François Liévou et Jacques Durmont (9 décembre 1679)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Liévou Daniel FrançoisLicencié en droitCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Payen CharlesDouai

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