Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5828

Cote 8B1/5828
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente : retrait lignager, respect des règles coutumières applicables en cas de retrait (qualité de la caution à fournir et conditions de la consignation de deniers)
Année de début1699
Année de fin1699
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'intimée : un inventaire, la procuration de Quickelberghe, un écrit de réponse à griefs, un écrit de duplique et deux actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Cour féodale de la prévôté de Saint-Donat à Bergues


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verpoort (Verport) CatherineVeuve de Jean BeeleCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmit PierreChanoine de la collégiale de Saint-PierreCassel

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant et et impétrant de lettres de relief d'appel avec clause de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desmit PierreChanoine de la collégiale de Saint-PierreCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Verpoort (Verport) CatherineVeuve de Jean BeeleCassel

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