Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5863

Cote 8B1/5863
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFrais de justice, taxe des dépens
Année de début1690
Année de fin1690
NotesPetit dossier contenant une liasse de 6 pièces fournies par l'appelante dont un inventaire, la constitution de procureur de Jean Petit, la commission de relief d'appel du 13 mai 1690 (sur parchemin avec un sceau abimé)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Biche Marie Catherine EmmanuelleDame de Cerfontaine et de la HayeIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Steenhuyse Claire FlorenceVeuve immiscée avec enfants de Pierre de Croix, comte de Wasquehal et de Croix Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Steenhuyse Claire FlorenceVeuve immiscée avec enfants de Pierre de Croix, comte de Wasquehal et de CroixLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De La Biche Marie Catherine EmmanuelleDame de Cerfontaine et de la HayeIndéterminé

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