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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir
16671017051705Infraction. Voie de fait sur le sergent, injures, pâturage d'animaux sur les champs du village voisin (Haussy, Montrécourt)Dossier peu volumineux de 38 piècesVoir
16670016871688Reconnaissance de lettres de change à l'ordre de Simon Gruslez / Gruslé, endossées en faveur du sieur MaisnartDossier très volumineux de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de l'échevinage de Lille du 12 juillet 1688Voir
16665017001702Infraction. Action accessoire en diffamationDossier de 28 pièces avec trois inventaires, dont la requête du 21 octobre 1700, Commission ex lege diffamari,parchemin, sceau plaqué (1701)Voir
16663017051706Justice. Appel de sentence arbitraleDossier de 11 pièces d'appel avec inventaire, la sentence arbitrale n'est pas jointe Voir
16662017131714Droit de propriété, servitude de passageDossier de 40 pièces d'appel avec plusieurs inventaires, dont la sentence de première instance du 3 mars 1713 Voir
16658016851685Saisie d'une pierre à moudre (meule) dans le moulinDossier de 7 pièces d'enquête menée devant l'échevinage d'Ypres Voir
16657017051706Opposition à une mise de faitDossier de 15 pièces avec inventaire dont extrait du registre aux dictums de la gouvernance (27 février 1706)avec le testament d'Anastase de GorreTestament d'Anastase de Gorre du 14 mai 1705 (original)Voir
16656016911691Construction. Bâtiments ruinés, absence d'arbres, appartenance de la seigneurie d'Ecuelin (Escuilin) à l'achat de la seigneurie de DourlersUne seule pièce (enquête)Voir
16652016881688Privilège. Franchise et exemption de tonlieu des bourgeois dans les villes maritimes de Flandre, dont la châtellenie de CasselDossier volumineux de 44 pièces, certaines cotées, sans inventaire correspondant (des étiquets, des enquêtes)Voir

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