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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9610016871689Clain et saisie, vente d'une maison (louée par André Gibou)Dossier peu volumineux contenant 11 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
10997016841685Impôts et taxes, Défalcations du droit sur le vinPetit dossier de 19 pièces cotées avec inventaire Voir
13876016901691Succession, partage. Dettes, vente de rente héritière pour payer des marchandises, saisieDossier de 29 pièces du procès devant la Gouvernance avec 2 inventaires. Parmi les pièces : une copie de l'acte notarié de partage des biens de Florent de Varennes, chevalier, seigneur de Beaumanoir, Bois-Grenier, Houplin-Ancoisne et de dame Bonne "de Roisin", sa compagne (24 février 1663) ; des causes d'opposition ; des contredits ; une enquête ; des lettres de restitution en entier ; la sentence de la Gouvernance du 27 octobre 1690 décrétant la mise de fait (saisie) Voir
15099016711674Justice, infraction, faux témoignage à l'occasion du procès d'Antoine Chasse (chanoine à Cambrai) contre Pierre CaulierPetit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire. Une pièce isolée sans rapport : extrait d'un livre de compte de 1639 à 1643, collationné par le bailliage de Lille en 1672 (cotée EEEE2)Voir
13388016871690Droit de dîmeDossier assez volumineux de 29 pièces cotées avec deux inventaires Voir
15804017001701Procédure, appel d'un arbitrageDroit de plantis, chemin et warrechaix sur le village de Sautain, cession d'une part de la seigneurie de Saultain, tenue en indivisionDossier assez volumineux de 35 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir
16430016801681Qualité de moulins à moudre le blé non banaux, après translation sur une motte enclavée autorisée par le prince de Condé (Douai)Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
17483017121713Paiement de l'adjudication des journées de chevaux et chariots au service du roiDossier volumineux de 87 pièces avec plusieurs inventairesVoir
28379016981698Société commerciale, vente d'animaux (cavailles/chevaux)Dossier de 8 pièces avec inventaire dont la requêteVoir
24154-2017161717Action en paiement d'une lettre de change échueDeux pièces : la requête du 2 juillet 1717 suivie de la lettre de change datée du 15 décembre 1716 et un acte notarié du 6 juin 1717 sommant Philippe Ogier de payer une lettre de change souscrite le 6 mars 1717 en faveur de Josse "Favarque" Voir

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