Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 591 à 600 (total de 7782)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
12481 | 0 | 1671 | 1671 | Vente d'un fief | Dossier de 2 pièces sans cote sans inventaire | ||
12493 | 0 | 1693 | 1694 | Succession, Administration des biens délaissés par le seigneur baron d'Ebblinghem | Dossier de 12 pièces cotées avec 3 inventaires | ||
12499 | 0 | 1694 | 1696 | Impôts et taxes, Paiement d'impôt pour l'année 1693 | Dossier de 18 pièces cotées avec un inventaire | ||
125 | 0 | 1710 | 1712 | Procédure criminelle : faux en écriture au Quesnoy | Dossier en très mauvais état, l'ensemble des pièces est atteint sur un tiers par l'humidité : une représentation du procureur, des réquisitoires du procureur, une information et une répétition du conseiller au conseil provincial, une remontrance du procureur, un extrait du registre du chapitre métropolitain de Cambrai, une information du conseiller du conseil provincial, un interrogatoire de l'accusé, un mémoire à l'adresse du conseiller au conseil provincial, une enquête | ||
12506 | 0 | 1644 | 1644 | Conflit de juridiction | Dossier de 4 pièces sans inventaire | ||
12507 | 0 | 1639 | 1639 | Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont | Dossier de 4 pièces d'enquête dont 2 pièces d'enquête devant la cour d'Agimont (1639) sans inventaire | ||
12508 | 0 | 1646 | 1647 | Excès commis dans la fonction de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont | Dosssier de 3 pièces sans cote ni inventaire | ||
12509 | 0 | 1648 | 1649 | Saisie effectuée pour non paiement du droit d'entrée | Dossier de 10 pièces sans cote inventaire | ||
1251 | 0 | 1694 | 1694 | Exécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissement | Dossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694 | ||
12510 | 0 | 1646 | 1647 | Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence" | Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaire | Sceau plaqué du Grand conseil de Malines |