Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5981 à 5990 (total de 7799)
| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 6343 | 0 | 1701 | 1703 | Droit des biens, bail immobilier, preuve du bail par une copie, terme du bail, chartes générales du Hainaut | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 13 pièces dont un inventaire, la requête de Desmaret du 1 octobre 1701, plusieurs avis d'avocats, le contrat de rente passé par Charles Le Reulx lieutenant de Leuze au profit de Mathieu Desmaret le 15 septembre 1701, une lettre adressée au conseil souverain en Hainaut |  | |
| 7034 | 0 | 1693 | 1694 | Corporations de métiers, protection des privilèges, complainte trouble de fait dans le métier de tailleurs d'habits | Dossier assez volumineux, comprenant deux liasses pour le demandeur : une de 8 pièces cotées avec inventaire dont la commission d'attentat sur parchemin, une seconde de 5 pièces cotées avec inventaire, et deux pour les défendeurs : une de 8 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 8 pièces cotées avec inventaire, ainsi que les conclusions du procureur du 28 novembre 1694 | | |
| 27517 | 0 | 1698 | 1699 | Administration de l'Hôtel des Nobles de Douai, commission de receveur de l'Hôtel des Nobles, dettes issues des comptes de l'Hôtel | Dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement de l'appelant et une addition à l'inventaire avec les pièces afférentes dont la procuration, des lettres de relief d'appel, un écrit de torts et griefs, les réponses aux griefs et une copie de la sentence prononcée par la Gouvernance de Douai et d'Orchies du sept août 1698 | | |
| 7795 | 0 | 1681 | 1687 | Métiers, corporations, protection des monopoles : interdiction de la vente de produits de graisserie par des personnes ne dépendant pas du stil des graissiers | Dossier peu volumineux contenant 5 pièces fournies par les demandeurs dont un inventaire, la requête du 29 novembre 1681, un "extrait des lettres, ordonnances et autres titres concernant le corps de stil des graissiers de la ville de Lille", une sentence rendue dans un affaire similaire le 24 octobre 1690 et une requête. Hors inventaire, on trouve deux autres pièces : la sentence du 26 juillet 1686 dont il est fait appel et l'assignation des défendeurs à venir assister à la clôture du sac de procédure en vue de son envoi au parlement de Tournai (22 mars 1687) | | |
| 9615 | 0 | 1694 | 1717 | Rente pour achat d'un office de secrétaire du roi, droit de préférence entre créanciers | Dossier assez volumineux de 31 pièces cotées avec inventaire correspondant en partie | | |
| 27558 | 0 | 1707 | 1713 | Dettes,opposabilité de la dette sur des biens vendus, validité d'une saisie arrêt sur un bateau naviguant sur l'Escaut intervenue avant la contestation de la vente de ce bateau | Dossier de 20 pièces produites devant l'office de Condé jusqu'aux quadrupliques | | |
| 12839 | 0 | 1699 | 1700 | Application de lettres de cession misérable, pauvreté | Dossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondants | | |
| 15492 | 0 | 1710 | 1716 | Saisie exécution pour paiement de débours et avances d'un batelier | Dossier volumineux de 61 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 16537 | 0 | 1701 | 1702 | Paiement de services rendus, promesse de donner un mulet | Dossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 28297 | 0 | 1692 | 1696 | Droit des biens, possession de terres, contrat de bail, séparation de terres indivises | Dossier de 22 pièces de première instance avec inventaire dont des pièces en flamand avec traductions, un extrait des registres des procédures de Furnes | |
