Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2514

Cote 8B1/2514
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité et obligation de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie
Année de début1682
Année de fin1685
NotesDossier en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une procuration, un procès-verbal de comparution, des "positions", une enquête du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations, des solutions du défendeur et des contresolutions du demandeur. Des pièces en flamand
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Flandre du Coutre (de) Jean
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Vernecke FrançoisExécuteur testamentaire de feu Antoine Van Vernecke, doyen de la collégiale Saint-Pierre à CasselPrêtre et chanoineCassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Clapsteen AntoineHuissier du conseil souverain de TournaiBergues (Bergues-Saint-Winoc)

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