Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2514
Cote 8B1/ | 2514 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Responsabilité et obligation de l'huissier dans le cadre de ses fonctions, insolvabilité, saisie |
Année de début | 1682 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Dossier en bon état général, contenant une liasse de 32 pièces fournies par le demandeur dont un inventaire, une procuration, un procès-verbal de comparution, des "positions", une enquête du défendeur, des reproches du demandeur, des salvations, des solutions du défendeur et des contresolutions du demandeur. Des pièces en flamand |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 2 résultat(s).
Nom |
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Flandre du Coutre (de) Jean |
Hendricx Jean |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van Vernecke François | Exécuteur testamentaire de feu Antoine Van Vernecke, doyen de la collégiale Saint-Pierre à Cassel | Prêtre et chanoine | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Clapsteen Antoine | Huissier du conseil souverain de Tournai | Bergues (Bergues-Saint-Winoc) |