Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 5981 à 5990 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
12690 | 0 | 1703 | 1703 | Homicide de Jacques Desnuits, leur voisin, d'un coup de fourche, querelle à propos d'une haie, légitime défense, prison | 6 pièces : interrogatoires sur la sellette | ||
13952 | 0 | 1666 | 1667 | Jeu par défi entre arbalestriers suite à une injure (huguenot), déconcentration déloyale lors de la revanche, condamnation à amende honorable | Petit dossier de 8 pièces (en mauvais état, bords manquants) cotées avec inventaire correspondant | ||
15278 | 0 | 1624 | 1625 | Paiement d'une obligation de 3000 livres, confiscation pour droit de guerre, fuite hors du pays | Dossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire | ||
13492 | 0 | 1678 | 1679 | Métiers corporation, Dispense d'apprentissage pour le stil de charpentier à Valenciennes | Dossier de 17 pièces cotées avec deux inventaires | Lettre de commission de relief d'appel avec un sceau du conseil souverain de Tournai | |
15926 | 0 | 1710 | 1711 | Saisie des biens et effets du défendeur à titre du paiement de trois années de rendage des parties de terre que le défendeur a occupées (108 livres) | Dossier de 25 pièces ( avec un inventaire ) dont la sentence datée du 8 mars 1711. | ||
16593 | 0 | 1693 | 1697 | Bail de ferme de la recette des contributions, tailles et assiettes des chariots pionniers | Dossier assez volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) | ||
30338 | 0 | 1629 | 1632 | Vente de la terre et baronnie de Rollencourt, garantie, attribution d'une provision | Forte liasse contenant plusieurs pièces en flamand et un inventaire des pièces et titres produits par C. Ph. Doignies et F. Morand | ||
28386 | 0 | 1705 | 1705 | Procès criminel, faux en écriture, production en justice d'un faux rapport d'héritage prétendument fait devant les bailli et hommes de fief de la seigneurie d'Alleux | Deux pièces produites au greffe de la Tournelle : moyens de faux | ||
24173 | 0 | 1679 | 1682 | Arrêt sur un marché ; Conflit de juridiction | Dossier de 14 pièces. 12 pièces proviennent des défendeurs ; parmi ces pièces : un inventaire, des réponses, des dupliques, des quadrupliques, une copie des lettres d'octroi d'un marché franc accordées le 7 mars 1661 par Philippe IV au Magistrat de Merville, une copie de la requête présentée au Magistrat de Merville en novembre 1677 par Mathé "Sissau" ("Sisseaux") qui a été exécuté par le collecteur des tailles de la seigneurie du Sart alors qu'il était au franc marché de Merville. Les deux dernières pièces sont la copie d'un arrêt du conseil souverain du 3 mars 1681 déclarant que les défendeurs ont commis un attentat en relaxant Matthieu Sisseaux de l'exécution et des réquisitions du procureur du roi du 26 février 1682 (il requiert que les échevins de Merville soient assignés pour être ouïs sur l'attentat reconnu par la Cour) | ||
28601 | 0 | 1697 | 1698 | Possession de terres, nécessité de prouver la propriété, rentes, coutume de Furnes | Dossier en une dizaine de pièces d'appel avec inventaire, écrits de griefs et faits nouveaux pour requête civile |