Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5807
Cote 8B1/ | 5807 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente de moutons : action en paiement du solde du prix des moutons livrés, contestation de la livraison, discussion sur le caractère consensuel du contrat de vente, nécessité d'une preuve par le "livre de crédit" du vendeur |
Année de début | 1687 |
Année de fin | 1688 |
Notes | Dossier contenant 17 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 5 novembre 1687, l'enquête du demandeur, la sentence de l'échevinage du 13 avril 1688 condamnant le défendeur. L'appel de cette sentence est indiqué sur l'inventaire sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté |
Pièces remarquables | Livre de crédit d'Anne Poré, veuve de Jean Vilain (relié, avec une couverture en parchemin) |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Scalart Simon | Agissant pour son épouse, Anne Poré, veuve en premières noces de Jean Villain, ayant livré les moutons pendant son veuvage | Marchand | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Trainquet (Trainqué) Michel | Marchand boucher | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Trainquet (Trainqué) Michel | Marchand boucher | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Scalart Simon | Marchand | Bourgeois de Valenciennes | Valenciennes |