Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5807

Cote 8B1/5807
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de moutons : action en paiement du solde du prix des moutons livrés, contestation de la livraison, discussion sur le caractère consensuel du contrat de vente, nécessité d'une preuve par le "livre de crédit" du vendeur
Année de début1687
Année de fin1688
NotesDossier contenant 17 pièces dont l'inventaire des pièces fournies par le demandeur, la requête du 5 novembre 1687, l'enquête du demandeur, la sentence de l'échevinage du 13 avril 1688 condamnant le défendeur. L'appel de cette sentence est indiqué sur l'inventaire sans qu'il soit précisé où cet appel sera porté
Pièces remarquablesLivre de crédit d'Anne Poré, veuve de Jean Vilain (relié, avec une couverture en parchemin)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scalart SimonAgissant pour son épouse, Anne Poré, veuve en premières noces de Jean Villain, ayant livré les moutons pendant son veuvageMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trainquet (Trainqué) MichelMarchand boucherBourgeois de ValenciennesValenciennes

Deuxième juridiction: Indéterminée


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Trainquet (Trainqué) MichelMarchand boucherBourgeois de ValenciennesValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Scalart SimonMarchandBourgeois de ValenciennesValenciennes

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