Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 581

Cote 8B1/581
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1763
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Servotte, notaire royal et tabellion, à Gaulon, titulaire des offices de juré priseur de biens meubles au gouvernement de Charlemont, prévôté d'Agimont et dépendances. Lieu : Givet
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