Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 582

Cote 8B1/582
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1762
Année de fin1763
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Bouly, notaire royal et syndic des créanciers de Pierre Hautecoeur, à Bailleux et Aubert, exécuteurs testamentaires de Marguerite Thérèse Enqué. Lieu : Valenciennes
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