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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5146016851685Mariage, ravestissement, effet du remariage, obligation pour le conjoint survivant de fournir un inventaire des biens du de cujus au jour du remariage aux héritiers Dossier de 10 pièces en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaires dont la requête, l'acte de ravestissement passé devant échevins et la sentence définitive du 5 novembre 1685Voir
5149016561656Succession de Marie Lourdel, légataire de Barbe Vasseur, partage des biens Dossier incomplet de 9 pièces avec un inventaire dont la sentence de première instance du 26 mai 1656Voir
515017841784Etat des dépens dans le procès opposant Chardon, maître marbrier, à Chardon, maître marbrier. Lieu : BarbençonVoir
5150016971697Une farde manuscrite (vingt-trois octobre 1697) : Compte, état et renseignement du receveur (Claude Le Ricque) aux biens fideicommis du baron de Taintignie, séquestrés amiablementVoir
5155016861686Obligation de réparation de l'église paroissiale de Quenelon par les collateurs Dossier de 8 pièces avec deux inventaires, mention d'une requête en renvoi devant la prévôté de MaubeugeVoir
5156016691669Inexécution contractuelle : non paiement des loyers d'une cense louée à SocxDossier de 14 pièces en deux liasses avec un inventaire pour chaque partie, échange de pièces jusqu'aux quadrupliquesVoir
5157016791697Cahier des sommes payées et reçues par Drieux. Une seule pièce isolée en flamand : petit registre de quarante foliosVoir
5158016861688Saisie de grains, fruits croissants sur une terre, cautionDeux pièces : une enveloppe avec mention d'appel au parlement de Tournai et un extrait du rôleVoir
5159016841688Frais de voyage, saisie, nantissementDossier peu volumineux en bon état, composé d'une liasse reliée de 17 pièces avec deux inventaires successifsVoir
516017841784Etat des dépens dans le procès opposant Plaisant, chevalier seigneur du Château, conseiller du roi en sa cour de parlement, à Mailland de Montplaisir. Lieu : ArrasVoir

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