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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5170 | 0 | 1693 | 1696 | Dîmes novales (nouvelles), jouissance, Chimay | Dossier en assez mauvais état (bords rangés par l'humidité et manquants) assez volumineux, une liasse de 20 pièces cotées avec deux inventaires correspondants, une liasse deuxième de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que des conclusions du procureur général, une petite liasse de 4 pièces jointes au fournissement, et une quatrième liasse de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
5171 | 0 | 1702 | 1702 | Dossier peu volumineux d'une dizaine de pièces : lettres d'achat aux enchères de terres situées à Warneton | |||
5172 | 0 | 1696 | 1697 | Défaut de paiement d'une rente | Dossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire | ||
5173 | 0 | 1695 | 1697 | Créance, recouvrement, vente de meubles | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire correspondant | ||
5174 | 0 | 1705 | 1707 | Écoulement des eaux, défaut d'entretien d'un fossé, amende | Petit dossier de 6 pièces d'appel avec un inventaire dont la commission de relief d'appel | ||
5175 | 0 | 1689 | 1689 | Indéterminé | Dossier peu volumineux en bon état général composé de 6 pièces de procédure reliées, non cotées et ne comportant pas d'inventaire, représentant les différentes pièces d'une enquête judicielle menée devant l'échevinage de Furnes | ||
5176 | 0 | 1697 | 1697 | Fermage de terres à Bruille, contestation sur le paiement de la première année du fermage (1694) | Petit dossier de 6 pièces d'enquête : étiquets et procès verbaux de comparution | ||
518 | 0 | 1780 | 1784 | Etat des dépens dans le procès opposant Jouvene et Goffart à Calliez, veuve Lambert. Lieu : Fumay | |||
5182 | 0 | 1698 | 1698 | Opposition violente à la saisie de biens ordonnée en justice, emprisonnement sur ordre du procureur général, demande gracieuse d'élargissement, grande pauvreté | Dossier peu volumineux en mauvais état, composé de 19 pièces sans inventaire. Actes de l'information, inventaire des biens de l'accusé, demande gracieuse d'élargissement pour cause de grande pauvreté et d'incapacité à pourvoir à ses besoins en prison, attestation de sa bonne moralité par le Magistrat de Givet | ||
5183 | 0 | 1706 | 1707 | Cession par transaction d'une pension accordée par le roi d'Espagne versée par l'abbaye de Ninove, non respect de la transaction | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces réparties en deux liasses (une pour chaque partie) avec inventaire dont la requête du 14 février 1707, et la sentence du 1er mars 1707 |