Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4967
Cote 8B1/ | 4967 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action possessoire : possession immémoriale, complainte trouble de fait, maintien dans la possession du libre écoulement des eaux dans l'Escaut, du droit de pêcher dans les fossés entourant l'enclos appelé le Parquet situé près du pont d'Erres et du libre exercice et jouissance d'un moulin |
Année de début | 1684 |
Année de fin | 1686 |
Notes | Dossier assez volumineux en bon état, composé d'une cinquantaine de pièces en plusieurs liasses, sans inventaire |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Villavicensio Dominique | Ecuyer, seigneur d'Escaudoeuvres | Escaudoeuvres |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai | Cambrai |