Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4967

Cote 8B1/4967
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeAction possessoire : possession immémoriale, complainte trouble de fait, maintien dans la possession du libre écoulement des eaux dans l'Escaut, du droit de pêcher dans les fossés entourant l'enclos appelé le Parquet situé près du pont d'Erres et du libre exercice et jouissance d'un moulin
Année de début1684
Année de fin1686
NotesDossier assez volumineux en bon état, composé d'une cinquantaine de pièces en plusieurs liasses, sans inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villavicensio DominiqueEcuyer, seigneur d'EscaudoeuvresEscaudoeuvres
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Prévôt, doyen et chapitre de Saint-Géry à Cambrai  Cambrai

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