Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 498

Cote 8B1/498
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1784
Année de fin1784
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Clauwez, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, à Delaplace, avocat, et d'Hamette. Lieu : Cambrai
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