Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4969

Cote 8B1/4969
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injures
Année de début1645
Année de fin1646
NotesDossier en bon étét général contenant 19 pièces dont deux inventaires
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Mariembourg


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bournisien GaspardIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Brouchin JacquesIndéterminé
Perceval CatherineEpouse de Jacques BrouchinIndéterminé

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