Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4977

Cote 8B1/4977
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeRéparation d'injure
Année de début1687
Année de fin1689
NotesDossier en bon état, composé d'une liasse de 23 pièces cotées avec deux inventaires successifs correspondant. Parmi les pièces se trouve la sentence rendue le 7 janvier 1688 et collationée le 10 mars 1689
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Bailliage du Quesnoy


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Wast (de Wast) AntoinePrêtreBerlaimont
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bavay (de Bavay) CharlesBerlaimont

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